Sommaire :
1. Formation du contrat
2. Produits
3. Livraison et réception des marchandises
4. Droit de rétractation
5. Conditions générales de remboursement
6. Responsabilité
7. Conditions et retards de paiement
8. Tarifs
9. Protection des données
10. Tribunal compétent
11. Réserve de propriété
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Etigo, inscrite au : RCS Lille Métropole,
Siret : 435 392 725 00022
ci-aprés dénommée "123 Bracelets"
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de 123 Bracelets http://www.123-bracelets.com dénommées 'le client'
1. Formation du contrat
Toute commande de bracelets d'identification implique de la part du client l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales. De ce fait aucune clause contraire ne peut être apposée à 123 Bracelets s'il ne l'a pas formellement acceptée par écrit. Au cas où par convention expresse il serait dérogé à certaines clauses des présentes conditions, les autres dispositions demeureraient applicables entre les parties. Une commande de bracelets acceptée ne peut être annulée sans le consentement d'123 Bracelets.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales.
La vente est réputée parfaite entre le client et 123 Bracelets dès lors que le client a confirmé son accord inconditionnel à l'offre de 123 Bracelets et que 123 Bracelets a reçu le paiement intégral du prix de la transaction.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette derniére étape formalisant le contrat de vente entre 123 Bracelets et le client. La société 123 Bracelets s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, 123 Bracelets s'engage à en informer le client.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre probléme sur le compte du client 123 Bracelets se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 01 83 62 59 68
2. Produits
Les photographies, schémas, caractéristiques, dimensions, poids etc mentionnés sur ce site n'ont qu'une valeur indicative. 123 Bracelets se réserve la possibilité d'apporter toutes modifications qu'il jugera opportunes, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s'en trouver affectées.
Le client qui souhaite reproduire un document sur un bracelet (par exemple une photo ou un logo), déclare détenir tous les droits légaux des documents. La responsabilité de 123 Bracelets ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où l'auteur d'un document, ou ses héritiers, ayant droits, ou des sociétés de perception, mandataires de l'auteur ou des héritiers ou ayant droits de celui-ci viendraient à revendiquer des indemnités. Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du client de 123 Bracelets serait engagée.
3. Livraison et réception des marchandises
La livraison des marchandises commandées sur le site internet ne peut s'effectuer qu'en France Métropolitaine.
A/ Délais
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les samedis, dimanches, jours fériés et jours de circulation interdits aux transporteurs ne sont pas pris en compte dans les délais annoncés.
Les livraisons sont assurées par Chronopost. 123 Bracelets ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables à l'une ou l'autre de ces entreprises.
Les retards de livraison ne donnent pas lieu pour le client à indemnités et compensations, ni la possibilité d'annuler la commande.
La date d'avis de passage déposé le cas échéant par le transporteur sera considérée comme date de livraison.
B/ Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des marchandises livrées.
En cas d'avarie ou de manquant, le client devra indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives, précises et complètes et confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.
Au cas où le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité serait engagée.
C/ Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des marchandises livrées doivent être formulées dans les 3 jours de l'arrivée des marchandises.
Il appartiendra au client : - De fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies - De laisser à 123 Bracelets toute facilité pour constater l'état de la marchandise.
En cas de défectuosité imputable à 123 Bracelets, ce dernier procèdera au remplacement de la marchandise en cause, sans préjudice des dispositions prévues dans le cadre des responsabilités.
D/ Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de quatorze jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
123 Bracelets ETIGO 2 avenue Paul Langevin
59200 TOURCOING
et doivent comporter : · les coordonnées de l'Acheteur. - le n° de commande · les références du produit. · les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client de 123 Bracelets.
A défaut, 123 Bracelets ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à 123 Bracelets dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble des produits. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Dans le cas où l'erreur est avérée, les frais de retour sont à la charge de 123 Bracelets. Ils sont avancés par le client et remboursés sur présentation d'une facture mentionnant les dits frais d'expédition
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner les produits commandés, pour remboursement. Conformément à la Loi, cette disposition ne s'applique pas pour les produits personnalisés.
Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le service Client de 123 Bracelets dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de sa commande, en prenant contact avec 123 bracelets par e-mail : info@123-bracelets.com. Le client a alors 14 (quatorze) jours pour renvoyer son produit., à ses frais.
Le remboursement s'effectuera au plus tard 10 jours après la récupération des biens, ou sur preuve tangible d'expédition des biens à notre attention.
Les produits doivent impérativement être retournés à 123 Bracelets dans un parfait état de revente, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
5. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 4 ci-dessus, tout remboursement à la charge de 123 Bracelets sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat sauf demande et/ou accord du client.
Dans le cas d'un retour CHRONOPOST pour défaut d'adresse, ou non réclamation du colis, une somme forfaitaire de 15 € sera défalquée du remboursement pour les frais de transport aller et retour du colis.
A la convenance du client, ce remboursement pourra également s'effectuer sous la forme d'un bon d'achat à valoir sur le site 123-Bracelets.com.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le client s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par 123 Bracelets.
6. Responsabilité
123 Bracelets n'est pas responsable des conséquences dommageables causées par son matériel à d'autres biens et/ ou encore tout préjudice direct ou indirect. Si la responsabilité du 123 Bracelets venait à être reconnue au titre d'une marchandise fournie, le montant maximum de l'indemnité qui pourrait être versée au client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par le client pour la marchandise en question.
7. Conditions et retards de paiement
Le paiement de nos marchandises se fait :
- en ligne à la commande, par CB, Visa ou Mastercard. Le compte de l'utilisateur est débité à compter de la validation de sa commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
- par chèque bancaire ou postal, envoyé à 123 Bracelets dans les 24 heures suivant sa commande en indiquant au dos de son chèque le numéro de la commande qui lui aura été attribué en ligne. Une commande payée par chèque n'est traitée qu'à réception et enregistrement du paiement. Passé un délai de 15 (quinze) jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée et le client en sera avisé par courrier électronique.
- par Paypal
- par mandat administratif : merci de nous contacter pour ce mode de paiement
- par virement : nos coordonnées bancaires vous seront indiquées après validation de ce choix de paiement. Une commande payée par virement n'est traitée qu'à réception et enregistrement du paiement. Passé un délai de 15 (quinze) jours après la date de commande, si le paiement ne nous est pas parvenu, elle est automatiquement annulée et le client en sera avisé par courrier électronique.
8. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT. Le montant final de la commande est TTC et tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site 123 Bracelets et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
9. Protection des données
Les données relatives au client collectées sur ce site par 123 Bracelets lui sont destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la 123 Bracelets a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande en précisant vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, soit par courrier électronique à l'adresse info@123-bracelets.com, soit par courrier postal envoyé à l'adresse suivante
123 Bracelets Etigo
2 avenue Paul Langevin
59200 TOURCOING
10. Tribunal compétent
En cas de litige, le tribunal de Commerce de Roubaix Tourcoing est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel de garantie.
